Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Article 36
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Texte intégral
36.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).
2002, R.V.Q. 71, a. 36; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
36.Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence émise par le Régie du bâtiment du Québec conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., chapitre B‑1.1) et aux règlements pertinents.
2002, R.V.Q. 71, a. 36.
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